Conditions Générales de Vente (CGV)
Viviane Automobiles
Rue d’Yverdon 22, 1373 Chavornay – Suisse
Site internet : www.viviane-auto.ch
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Viviane Automobiles, ci-après « la Société », et ses clients, dans le cadre de la location de véhicules et des services de réparation automobile.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Viviane Automobiles propose :
- La location de véhicules de tourisme et utilitaires ;
- Des services d’entretien et de réparation de véhicules (mécanique, diagnostic, pneus, etc.).
3. Conditions de location de véhicules
3.1. Conducteur et âge minimum
Le locataire doit être âgé d’au moins 19 ans et être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 12 mois.
3.2. Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site web ou en agence. Le paiement est exigé au moment de la remise du véhicule, sauf accord préalable. Une caution peut être demandée.
3.3. Durée de la location
La durée minimale de location est de 24 heures. Tout dépassement d’horaire entraîne une facturation supplémentaire.
3.4. Assurance
Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile. Des assurances complémentaires peuvent être proposées.
3.5. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et à respecter le code de la route. Il est responsable des infractions, amendes et dommages causés au véhicule en cas de négligence.
4. Conditions des prestations de réparation
4.1. Devis et acceptation
Toute réparation fait l’objet d’un devis préalable, accepté par le client avant l’exécution des travaux.
4.2. Délais
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Viviane Automobiles s’efforce de les respecter, sans garantie stricte de délai.
4.3. Pièces détachées
Des pièces neuves ou reconditionnées de qualité équivalente peuvent être utilisées, sauf demande expresse du client.
4.4. Garantie
Les réparations sont garanties 3 mois ou 3 000 km, selon la première échéance atteinte.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou en espèces. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués.
6. Annulation et modifications
6.1. Location
Toute annulation de réservation doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue de prise en charge. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
6.2. Réparations
En cas d’annulation après acceptation du devis, des frais de diagnostic ou de main-d’œuvre engagée peuvent être facturés.
7. Responsabilité
Viviane Automobiles décline toute responsabilité en cas de perte d’objets personnels laissés dans les véhicules. La société n’est pas responsable des retards ou interruptions de service dus à des cas de force majeure.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi à Orbe ou à Lausanne, sauf disposition impérative contraire.